Diner d’ouverture

Regards croisés sur la justice axée sur la personne

Présentation de l’évolution du concept de justice axée sur la personne en contexte minoritaire, illustrée par des exemples au Canada et ailleurs.

• Me Jérémy Boulanger-Bonnelly, professeur adjoint, Faculté de droit, Université McGill

Évolution des droits linguistiques

Une analyse sera proposée sur l’impact de ces changements sur l’accès à la justice en français.

• Me François Larocque, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d’Ottawa
• Me Roger Bilodeau, avocat et consultant

Impact des différents modèles d’administration de la justice au Canada

Analyse comparative des différentes approches et initiatives provinciales et territoriales pour moderniser l’accès à la justice, incluant l’accès à la justice en français. À travers des exemples terrain, le segment mettra en lumière les changements organisationnels et opérationnels qui ont été mis en place pour répondre aux obligations linguistiques et améliorer l’accès à la justice en français.

• Me Serge Rousselle, professeur, Faculté de droit, Université de Moncton

Groupes de travail

Ateliers interactifs pour partager des expériences, identifier des défis et proposer des pistes d’action concrètes dans les deux thématiques exposées précédemment.

Groupe 1 : Administration de la justice

Animation : L’honorable Paul S. Rouleau, juge, Cour d’appel de l’Ontario

Catalyseur : Me Julie Laliberté, avocate-conseil des services en français, Cour du Banc du Roi de l’Alberta

Groupe 2 : Justice et technologie

Animation : Me Christine O’Doherty, directrice générale, Institut canadien d’administration de la justice

Catalyseur : Me Valentin Callipel, avocat et chargé de mission, Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal

Mise en commun

Soirée de réseautage

Accueil et déjeuner

Perspective internationale

Regard sur l’exercice du droit en milieu minoritaire

Perspective de la magistrature

Échange sur l’accès à la justice en français.

• L’honorable Richard Chartier, juge en chef du Manitoba (2013-2022)
• L’honorable Caroline Magnan, juge à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta

Ateliers

Discussions en sous-groupes

• Droit familial – Justice équitable et accessible?

Animation : Me Elsy Gagné, avocate et présidente de l’AJEFA

• Droit criminel – Comment fédérer des ressources

Animation : Sarah Boily, directrice générale, direction générale des langues officielles, Patrimoine canadien

Catalyseur : Me Jean-Benoît Deschamps, procureur de la Couronne, Colombie-Britannique

Catalyseur : Me Laura Nagy, avocate

• Services d’appui aux victimes : Disponibilité, qualité et pertinence des services en français.

Animation : L’honorable Annie Piché, juge, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest

Mise en commun

Diner

Ateliers

Discussions en sous-groupes

• Services juridiques complémentaires en français – Enjeux et bonnes pratiques

Animation : Me François Dumaine, avocat associé, PRA inc.

Catalyseur : François D’Aoust, superintendant, Service de police d’Ottawa

• Immigration francophone : Les nouvelles réalités sur le terrain

Animation : Me Nicholas Rouleau, avocat

Catalyseur : Aissa Nauthoo, Vice-présidente, Clinique juridique francophone à Toronto

Catalyseur : Me Ruphine Djuissi, avocate, AJEFM

Mise en commun

Les grands chantiers : Les pistes d'action

Animation : L’honorable Mary T Moreau, juge, Cour suprême du Canada

•  L’honorable Marianne Rivoalen, juge en chef du Manitoba
• Me Jacqueline Sirois, avocate
• Le sénateur Réjean Aucoin

Clôture de l’agora