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Mandat

Conseil des ministres
sur la francophonie
canadienne

1. Préambule

Les interventions des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que leur collaboration avec le gouvernement fédéral, ont un impact direct et important sur la qualité de vie de leurs citoyens et citoyennes francophones. Depuis 1994, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement fédéral, se rencontrent pour partager de l’information et des bonnes pratiques en matière de services en français et d’appui aux communautés francophones. En 2002, une Déclaration de principes a affirmé la volonté des gouvernements de poursuivre et d’accroître cette collaboration.

En 2004, pour accroître la portée et l’efficacité de leurs interventions, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le gouvernement du Canada ont convenu d’accroître leur collaboration et de redéfinir le mandat du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne.

ATTENDU QUE:

  • Les membres de la CMFC adhèrent à la dualité linguistique, en font la promotion en tant que valeur fondamentale canadienne et reconnaissent l’importance cruciale de la contribution de la francophonie au tissu social, économique, culturel et politique canadien.
  • Les membres de la CMFC désirent promouvoir un plus grand usage et une plus grande visibilité de la culture et de la langue françaises partout au Canada.
  • Les membres de la CMFC désirent renforcer la collaboration intergouvernementale en matière de francophonie, au bénéfice des communautés francophones et de tous les Canadiens et Canadiennes.
  • Les membres de la CMFC désirent favoriser la mise en place d’une offre active et accrue de services gouvernementaux en français par les administrations provinciales, territoriales et fédérale.
  • Les membres de la CMFC désirent contribuer activement à l’épanouissement des communautés francophones, de sorte que les citoyens et citoyennes d’expression française puissent vivre et s’épanouir en français, individuellement et collectivement, partout au Canada.
  • Les membres de la CMFC reconnaissent le partage des compétences entre les deux ordres de gouvernement, l’autonomie des gouvernements ainsi que l’existence de différences entre les administrations qui commandent le respect des priorités et des choix de chaque gouvernement.

2. Mandat

Les parties aux présentes conviennent :

D’établir une Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, comportant une réunion provinciale-territoriale et une réunion fédérale-provinciale-territoriale, pour atteindre les objectifs suivants :

Éléments généraux

  • Promouvoir une collaboration intergouvernementale efficace.
  • Débattre des questions intergouvernementales en matière de francophonie canadienne et entretenir un dialogue favorable au développement de politiques publiques renforçant la dualité linguistique canadienne.
  • Adopter une approche concertée à l’égard de dossiers jugés prioritaires touchant le maintien et l’essor de la francophonie canadienne.
  • Élaborer et adopter des positions et des orientations stratégiques communes.
  • Échanger des points de vue, des connaissances et des expériences.
  • Élaborer des outils de recherche, d’analyse et des politiques permettant aux ministres d’assumer pleinement leur rôle individuel et collectif de catalyseur afin d’assurer l’épanouissement de la francophonie canadienne.
  • Encourager la mise en place d’une offre active et accrue de services gouvernementaux en français.
  • Planifier, exécuter et évaluer des initiatives conjointes pour accroître l’offre de services en français, donner une plus grande visibilité à la langue et à la culture françaises, et assurer la pérennité de la culture et de la langue françaises au Canada.

Éléments spécifiques

  • En réunion provinciale-territoriale, en plus de tout ce qui précède, la Conférence agit comme porte-parole auprès du gouvernement fédéral en matière de francophonie canadienne.
  • En réunion fédérale-provinciale-territoriale, la Conférence tend à créer une synergie entre les actions des gouvernements provinciaux et territoriaux et celles du gouvernement fédéral, et à favoriser un partenariat égalitaire entre eux.
  • En réunion fédérale-provinciale-territoriale, la Conférence constitue une porte d’entrée pour les provinces et territoires, vers les ministères et agences fédérales, et permet au gouvernement fédéral de consulter les provinces et territoires sur la formulation de politiques fédérales concernant la francophonie canadienne. La Conférence permet également aux provinces et territoires de sensibiliser le gouvernement fédéral aux défis et enjeux liés à la francophonie dans leur domaine de compétence.