Mandat
Conseil des ministres
sur la francophonie
canadienne
1. Préambule
Les interventions des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que leur collaboration avec le gouvernement fédéral, ont un impact direct et important sur la qualité de vie de leurs citoyens et citoyennes francophones. Depuis 1994, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement fédéral, se rencontrent pour partager de l’information et des bonnes pratiques en matière de services en français et d’appui aux communautés francophones. En 2002, une Déclaration de principes a affirmé la volonté des gouvernements de poursuivre et d’accroître cette collaboration.
En 2004, pour accroître la portée et l’efficacité de leurs interventions, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le gouvernement du Canada ont convenu d’accroître leur collaboration et de redéfinir le mandat du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne.