Qu’est-ce que l’Agora du CMFC?
C’est un mécanisme qui rassemble les perspectives pour proposer des réponses novatrices aux enjeux de la francophonie canadienne.
Jour 1: 26 juin
12 h - 13 h 20
Dîner d’ouverture
Allocution d’ouverture
- L’honorable Glen Simard, ministre des Affaires francophones du Manitoba et coprésident du CMFC.
13 h 20 - 13 h 40
Regards croisés sur la justice axée sur la personne
Présentation de l’évolution du concept de justice axée sur la personne en contexte minoritaire, illustrée par des exemples au Canada et ailleurs.
- Me Jérémy Boulanger-Bonnelly, professeur adjoint, Faculté de droit, Université McGill
13 h 40 - 14 h 10
Évolution des droits linguistiques
Une analyse sera proposée sur l’impact de ces changements sur l’accès à la justice en français.
- Me François Larocque, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d’Ottawa
- Me Roger Bilodeau, avocat et consultant
14 h 10 - 14 h 30
Impact des différents modèles d’administration de la justice au Canada
Analyse comparative des différentes approches et initiatives provinciales et territoriales pour moderniser l’accès à la justice, incluant l’accès à la justice en français. À travers des exemples terrain, le segment mettra en lumière les changements organisationnels et opérationnels qui ont été mis en place pour répondre aux obligations linguistiques et améliorer l’accès à la justice en français.
- Me Serge Rousselle, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Moncton
14 h 40 - 15 h 45
Groupes de travail
Ateliers interactifs pour partager des expériences, identifier des défis et proposer des pistes d’action concrètes dans les deux thématiques exposées précédemment.
Groupe 1 : Administration de la justice
Animation : L’honorable Paul S. Rouleau, juge, Cour d’appel de l’Ontario
Catalyseur : Me Julie Laliberté, avocate-conseil des services en français, Cour du Banc du Roi de l’Alberta
Catalyseur : Dr. Marie-Hélène Girard, professeure adjointe et chercheure, Université McGill
Groupe 2 : Justice et technologie
Animation : Me Christine O’Doherty, directrice générale, Institut canadien d’administration de la justice
Catalyseur : Me Valentin Callipel, avocat et chargé de mission, Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal
Catalyseur : Me Philip Louis, directeur principal, innovation et transformation numérique, Lavery Avocats
16 h - 16 h 30
Mise en commun
17 h 15 - 19 h
Soirée de réseautage
- Cocktail – Hôtel Delta
Jour 2: 27 Juin
8 h - 9 h
Accueil et déjeuner
Mot d’ouverture
- L’honorable Laura Lang, ministre de la Justice du Yukon et membre du CMFC.
9 h - 9 h 20
Perspective internationale
Regard sur l’exercice du droit en milieu minoritaire
- Markku Suksi, professeur de droit, Université Åbo Akademi, Finlande
9 h 20 - 10 h
Perspective de la magistrature
Échange sur l’accès à la justice en français.
- L’honorable Richard Chartier, juge en chef du Manitoba (2013-2022)
- L’honorable Caroline Magnan, juge à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta
10 h 15 - 11 h 30
Ateliers
Discussions en sous-groupes
- Droit familial – Justice équitable et accessible?
Animation : Me Elsy Gagné, avocate et présidente de l’AJEFA
Catalyseur : Me Marie-Josée Poirier, avocate, Justice Canada
- Droit criminel – Comment fédérer des ressources
Animation : Sarah Boily, directrice générale, direction générale des langues officielles, Patrimoine canadien
Catalyseur : Me Jean-Benoît Deschamps, procureur de la Couronne, Colombie-Britannique
Catalyseur : Me Laura Nagy, avocate
11 h 30 - 12 h
Mise en commun
12 h - 13 h
Dîner
13 h - 14 h 15
Ateliers
Discussions en sous-groupes
- Services d’appui aux victimes : Disponibilité, qualité et pertinence des services en français.
Animation : L’honorable Annie Piché, juge, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
Catalyseur : Me Liliane Tshiama Kalonji, directrice, Centre juridique pour femmes de l’Ontario
Catalyseur : François D’Aoust, superintendant, Service de police d’Ottawa
- Immigration francophone : Les nouvelles réalités sur le terrain
Animation : Me Nicolas Rouleau, avocat
Catalyseur : Aissa Nauthoo, Vice-présidente, Clinique juridique francophone à Toronto
Catalyseur : Me Ruphine Djuissi, avocate, AJEFM
14 h 15 - 14 h 45
Mise en commun
15 h - 15 h 50
Les grands chantiers : Les pistes d'action
Animation : L’honorable Mary T Moreau, juge, Cour suprême du Canada
- L’honorable Réjean Aucoin, sénateur de la Nouvelle-Écosse
- L’honorable Marianne Rivoalen, juge en chef du Manitoba
- Me Jacqueline Sirois, avocate, McDougall Gauley s.r.l.
16 h
Clôture de l’Agora
Ce projet est rendu possible en partie grâce à la contribution du gouvernement du Canada.
Centre de convention RBC - Winnipeg
Événements passés
Rencontre du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne
Rencontre du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne
