Le gouvernement du Canada dépose l’avant-projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale
Actualités16/04/2026
L’honorable Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, a annoncé le dépôt au Parlement de l’avant-projet de règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.