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L’Ontario souligne la date anniversaire de la modernisation de la Loi sur les services en français

Actualités
06/12/2022

L’honorable Caroline Mulroney, ministre des Transports et ministre des Affaires francophones en Ontario a fait une déclaration dans le cadre de la date anniversaire de la modernisation de la Loi sur les services en français. La province a créé un nouveau règlement sur l’offre active en vertu de la Loi. Le Règl. de l’Ont. 544/22 Offre active de services en français – Mesures prescrites énonce précisément les mesures à mettre en place pour remplir l’obligation d’offre active et dote l’Ontario d’un des cadres les plus élaborés en matière de prestation d’offre active de services gouvernementaux.

Pour en savoir plus :

Lire la déclaration de la ministre Mulroney.