Le Commissariat pourra désormais offrir aux personnes qui déposent des plaintes et aux institutions fédérales de participer à un processus volontaire et confidentiel, au cours duquel un médiateur ou une médiatrice les aidera à trouver une solution mutuellement acceptable aux questions soulevées dans la plainte.

Si la médiation ne mène pas à la conclusion d’une entente entre les parties, la plainte poursuivra son cours dans le cadre du processus d’enquête du Commissariat.

Pour l’instant, ce nouveau service est offert dans le cadre de certains dossiers sélectionnés selon des critères établis. Toutefois, au cours des prochains mois, le Commissariat sera en mesure d’offrir la médiation à davantage de personnes et d’institutions fédérales.

« Je suis très heureux de pouvoir maintenant offrir ce nouveau service qui permettra de résoudre les plaintes plus rapidement et d’accompagner les personnes qui déposent des plaintes et les institutions fédérales vers une résolution satisfaisante pour toutes les parties. »

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada

Pour en savoir plus sur le service de médiation