Nunavut

L’article 38 de la Loi sur le Nunavut prévoit que la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord‑Ouest (héritée par le Nunavut en 1999) « ne peut être abrogée, modifiée ou rendue inopérante (…) sans l’agrément du Parlement (…) lorsque la mesure aurait pour effet de porter atteinte aux droits et services », et confirme donc le statut de langue officielle du français.

Le Nunavut a adopté sa propre Loi sur les langues officielles (LLO) en 2008, laquelle est entrée en vigueur le 1er avril 2013. L’article 3 de la LLO reconnaît trois langues officielles au Nunavut : l’Inuktut, l’anglais et le français, chacune ayant « un statut, des droits et des privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions territoriales. » Les articles 11 et 12 régissent la communication avec le public et la prestation des services. Ces articles reconnaissent, entre autres, l’obligation des institutions territoriales de faire l’offre active de leurs services et de communiquer avec les membres du public dans la langue officielle de leur choix. En somme, la LLO vise à instaurer le trilinguisme institutionnel au Nunavut. La loi a débuté sa révision quinquennale fin 2023.

Afin de coordonner la mise en œuvre de la LLO, le ministre des Langues officielles a déposé le plan, Uqausivut 2.0 (« nos langues ») 2018-2023 à l’Assemblée législative du Nunavut en juin 2018. Ce plan d’ensemble a dicté la marche à suivre aux institutions territoriales relativement à la mise en œuvre des obligations, des politiques, des programmes et des services.

La coordination centrale de la mise en œuvre du plan est assurée par le ministère de la Culture et du Patrimoine (MCP). Le MCP assure également la gestion de l’Entente de coopération Canada‑Nunavut sur les services en langue minoritaire et la langue Inuktut. Il offre un service-conseil aux institutions territoriales dans la conceptualisation, l’élaboration et la prestation des services en français, et soutient financièrement leurs initiatives. Le MCP appuie l’élaboration de plans, politiques et formations, ainsi que la prestation de services en français dans les ministères du gouvernement du Nunavut par le biais des services linguistiques et de communication.

La direction des Langues officielles joue un rôle central dans la promotion et la coordination de la mise en œuvre, la gestion, les suivis et l’évaluation des obligations et politiques linguistiques gouvernementales. La section des Affaires francophones de la direction veille à l’administration des fonds de l’entente Canada‑Nunavut alloués aux ministères et aux agences publiques pour leurs programmes et services en français, et soutient les initiatives communautaires favorisant l’épanouissement francophone du territoire.