Nouveau-Brunswick

Le Nouveau‑Brunswick est la seule province officiellement bilingue du Canada.

La première Loi sur les langues officielles (LLO) fut adoptée en 1969. En 2002, elle a été révisée une première fois afin de tenir compte des obligations constitutionnelles du Nouveau‑Brunswick relativement aux langues officielles en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. D’autres révisions de la LLO ont eu lieu en 2013, puis en 2021.

La Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau‑Brunswick, ou Loi 88, est une loi adoptée par l’Assemblée législative du Nouveau‑Brunswick en 1981 qui reconnaît l’égalité des communautés linguistiques anglophones et francophones de cette province. En 1993, les fondements de la Loi 88 sont enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés par le biais de l’article 16.1.

La LLO s’applique aux ministères et aux agences du gouvernement, aux huit cités (incluant leur service de police), aux municipalités comptant une minorité francophone ou anglophone qui représente 20 pour cent et plus de leur population, aux commissions de services régionaux, et aux associations professionnelles créées par une loi de l’Assemblée législative et qui ont comme mandat de réglementer une profession.

Le Commissariat aux langues officielles a le mandat d’enquêter, de présenter des rapports et de faire des recommandations visant le respect de la LLO ainsi que de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.

Le droit d’utiliser les deux langues officielles dans les tribunaux du Nouveau‑Brunswick est enchâssé dans la Constitution.

La Loi sur les langues officielles ainsi que la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau‑Brunswick sont appliquées par le cabinet du premier ministre. Le Secrétariat aux langues officielles qui tombe sous la responsabilité du ministère des Affaires intergouvernementales s’assure de l’application de la LLO au sein de l’appareil gouvernemental. Il coordonne le Plan de mise en œuvre 2024 à 2031 sur les langues officielles au gouvernement du Nouveau‑Brunswick. Il offre, entre autres, un appui aux équipes de travail responsables des plans d’action de chaque ministère ou organisme gouvernemental. Les politiques sur les langues officielles (langue de travail et langue de service) sont appliquées par toutes les organisations gouvernementales.

Le Secrétariat aux langues officielles coordonne et administre également la mise en œuvre de l’Entente Canada‑Nouveau‑Brunswick relative à la prestation de services en français. Il coordonne aussi l’Entente Canada‑Nouveau‑Brunswick relative à l’enseignement en français langue première et à l’enseignement de la langue seconde.